206.La rente normale visée à l’article 48, à laquelle a droit un participant, comprend, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, une rente dont le montant annuel est égal au montant « R » moins le montant « T » suivants :
T = N x [le maximum entre 0 et {C – (0,25 % x S)}]
Dans cette formule :« N » est égal au nombre d’années de services reconnus du participant avant le 1er janvier 2005, ce nombre ne pouvant être supérieur à 40 ou, pour un participant qui n'a pas été nommé employé régulier, à 35;
« S » est égal au traitement admissible moyen du participant;
« C » est égal à 0,7 % du moindre entre « S » et le maximum des gains admissibles moyen calculé sur les trois dernières années de services reconnus du participant ou, s'il en compte moins de trois, sur toutes ses années de services reconnus.
